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Règles de base

 

Le CE attribue des aides et des prestations en fonction de la situation du salarié et de sa famille. L'inscription et la mise à jour des données personnelles sont donc très importantes
et conditionnent l'ouverture des droits pour chaque année.

 

Retrouvez toutes les prestations proposées par votre CE avec le Guide 2017 des Activités Sociales et Culturelles

Qui peut bénéficier des prestations CE ?

Le CE est ouvert aux salariés des sites PSA Sochaux-Belchamp, en CDI et CDD (y compris apprenti et stagiaire) pendant la durée de leur contrat.

Les prestations du CE s'appliquent aussi à la famille du bénéficiaire :

  • Conjoint : personne qui habite avec le bénéficiaire.  
  • Enfant : enfant âgé de moins de 26 ans, qui apparaît sur le livret de famille du bénéficiaire ou de son conjoint et qui est à charge fiscalement
    (du salarié ou de l'autre parent)

(sous réserve que les enfants nés d'une autre union n'aient pas un autre parent également bénéficiaire CE).

Comment ouvrir ses droits CE ?

Les droits CE sont actifs dès l'inscription au CE et à réactualiser chaque année. En cas de départ de l'entreprise pour retraite, invalidité (autre que catégorie 1) ou décès, les droits sont ouverts comme les actifs pendant l'année qui suit l'événement.
Pour tout autre motif de départ (mutation, démission...), les droits s'arrêtent immédiatement.

Comment obtenir votre carte CE ?

Comment sont attribués les aides CE ?

Les aides CE sont attribuées pour la plupart selon le Quotient Familial (QF), calculé selon les revenus et la composition de la famille.

Comment calculez votre QF ?
Revenus imposables MOINS le montant de votre imposition DIVISE par le nombre de part(s) fiscale(s)

QF A

QF B

QF C

QF D

QF E

de 0 à 10 000

de 10 001 à 13 500

de 13 501 à 18 000

de 18 001 à 24 000

plus de 24 000

Cas particuliers : selon certaines situations, le QF est défini par défaut

  • QF A si vous êtes apprenti,
  • QF C si vous commencez à travailler (pas encore d'avis d'imposition),
  • QF E si vous étiez expatrié ou si vous ne souhaitez pas produire votre avis.

 

 

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